Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Boîte à Souvenirs (ci-après dénommée "La Boîte à Souvenirs") et ses clients dans le cadre de la location de bornes à selfie et de services connexes. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients.

Article 2 - Tarifs et Commandes

2.1. Les tarifs pratiqués par La Boîte à Souvenirs sont indiqués sur son site web et peuvent être sujets à des ajustements en fonction des spécificités de chaque événement. Les tarifs sont exprimés en euro. Les commandes sont confirmées par écrit ou par le biais du site web de La Boîte à Souvenirs.

2.2. Le paiement des prestations doit être effectué conformément aux modalités indiquées au moment de la réservation. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, La Boîte à Souvenirs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation.

Article 3 - Livraison et Installation

3.1. La Boîte à Souvenirs s'engage à livrer et à installer les bornes à selfie conformément aux modalités convenues avec le client. Le client est tenu de fournir un emplacement adéquat et de garantir l'accès nécessaire à l'événement.

3.2. En cas d'annulation ou de modification des dates ou des lieux de l'événement par le client, La Boîte à Souvenirs se réserve le droit de revoir les modalités de livraison et d'installation, ainsi que les tarifs en conséquence.

Article 4 - Utilisation de la Borne à Selfie

4.1. Le client est responsable de l'utilisation appropriée de la borne à selfie et des accessoires fournis. La Boîte à Souvenirs ne peut être tenue responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée ou abusive.

4.2. Le client s'engage à ne pas utiliser la borne à selfie à des fins illégales, immorales ou contraires à l'éthique.

Article 5 - Responsabilité

5.1. La responsabilité de La Boîte à Souvenirs est limitée aux dommages directs résultant de sa faute prouvée. La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profits, ou de tout préjudice financier subi par le client.

5.2. La Boîte à Souvenirs décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles qui empêcheraient l'exécution de ses obligations contractuelles.

Article 6 - Annulation et Remboursement

6.1. Les modalités d'annulation et de remboursement sont définies dans nos conditions particulières, communiquées au client au moment de la réservation. En cas d'annulation, des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

6.2. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, La Boîte à Souvenirs se réserve le droit d'annuler une réservation et de rembourser le client.

Article 7 - Droit de Rétractation

7.1. Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d'un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réservation, sous réserve de certaines conditions.

7.2. Pour exercer ce droit, le client doit informer La Boîte à Souvenirs par écrit de sa décision de rétractation.

Article 8 - Protection des Données Personnelles

8.1. La Boîte à Souvenirs s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des clients et à les utiliser conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur son site web.

Article 9 - Loi Applicable et Juridiction

9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en Belgique. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à laboitesouvenirs@gmail.com.

Date de dernière mise à jour : 08/01/2024